SIREN 478 114 598

SIREN

TERRES ROUGES

478 114 598 AUDUN-LE-TICHE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6969b4b1cdc6046d47782cb2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Trib. de Commerce

685574cdaee47295cf572f16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Trib. de Commerce

69aebcbbcdc6046d4708b4e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62ff1a9d5adc260544bba

Le tribunal a pris acte du désistement de l'instance par le demandeur et a prononcé l'extinction de la procédure. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, liquidés à 38,65 € TTC.

8 avril 2025

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