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SIREN 477 951 644

SIREN

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477 951 644 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 02/03/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 10/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 20/11/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 20/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 30/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Puteaux, Nantes · 23/11/2023

Suivant acte SSP en date du 30.09.2023, enregistré au SDE PARIS ST SULPICE, le 19.10.2023, Dossier : 2023 00039705, Références : 7584P61 2023 A 07841. Cession de la branche de fonds de commerce de prestations de développement d'énergies marines renouvelables, exploitée à l'adresse de son siège social et au sein de ses trois établissements secondaires, dont 10 Promenade Europa 44200 NANTES, moyennant le prix global pour tous les établissements de 3 200 000 euros. Les oppositions seront reçues dan

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Puteaux, Marseille 6e Arrondissement · 23/11/2023

Acte en date du 30/09/2023 enregistré au paris le 19/10/2023 sous le numéro 2023 00039705 réf. 7584P612023 A 07841 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Place de Catalogne 75014 Paris 14e Arrondissement

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Shell France, EOLFI

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Puteaux, Marseille 6e Arrondissement · 19/11/2023

Acte en date du 30/09/2023 enregistré au paris le 19/10/2023 sous le numéro 2023 00039705 réf. 7584P612023 A 07841 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Place de Catalogne 75014 Paris 14e Arrondissement

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Puteaux, Nantes · 17/11/2023

Suivant acte SSP en date du 30.09.2023, enregistré au SDE PARIS ST SULPICE, le 19.10.2023, Dossier : 2023 00039705, Références : 7584P61 2023 A 07841. Cession de la branche de fonds de commerce de prestations de développement d'énergies marines renouvelables, exploitée à l'adresse de son siège social et au sein de ses trois établissements secondaires, dont 10 Promenade Europa 44200 NANTES, moyennant le prix global pour tous les établissements de 3 200 000 euros. Les oppositions seront reçues dan

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · Puteaux, Lorient · 27/10/2023

Acte sous seing privé en date du 30/09/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Paris St Sulpice le 19/10/2023, Dossier 2023 00039705 Référence 7584P61 2023 A 07841 Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Place de Catalogne 75014 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : La Défense 11-13 Cours Valmy-Tour Pacific - 92800 PUTEAUX. Etant précisé que le prix de 3 200 000 euros concerne l'ensemble des établissements secondaires. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la pu

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Puteaux, Nantes · 27/10/2023

Suivant acte SSP en date du 30.09.2023, enregistré au SDE PARIS ST SULPICE, le 19.10.2023, Dossier : 2023 00039705, Références : 7584P61 2023 A 07841. Cession de la branche de fonds de commerce de prestations de développement d'énergies marines renouvelables, exploitée à l'adresse de son siège social et au sein de ses trois établissements secondaires, dont 10 Promenade Europa 44200 NANTES, moyennant le prix global pour tous les établissements de 3 200 000 euros. Les oppositions seront reçues dan

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Puteaux, Paris · 27/10/2023

Adresse de l'ancien propriétaire : 10 place de Catalogne 75014 PARIS Date de l'acte : 30/09/2023 Enregistré le 19/10/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00039705 référence 7584P61 2023 A 07841. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 16/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 06/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/03/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

603618bcb7d4577c980e9cea

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17 décembre 2015

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Cour d'Appel

61609a4e54c6ec55cf71018f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2014

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Cour d'Appel

616243cd1217cad6c0164a8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2014

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