SIREN 477 856 603

SIREN

FIRST LOCATION

477 856 603 LES ABYMES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

22 annonces

dpc

FIRST LOCATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Les Abymes · 11/12/2025

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Les Abymes · 31/10/2024

Voir →

modification

FIRST LOCATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Les Abymes · 14/03/2024

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Le Gosier · 17/12/2023

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Le Gosier · 08/12/2022

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Le Gosier · 13/02/2022

Voir →

modification

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 30/09/2021

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE · Le Gosier · 25/03/2021

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Le Gosier · 03/03/2020

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Le Gosier · 27/10/2019

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Le Gosier · 04/09/2019

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Le Gosier · 12/03/2019

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Le Gosier · 24/02/2019

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Le Gosier · 14/09/2016

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Le Gosier · 14/09/2016

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Le Gosier · 19/11/2014

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Le Gosier · 18/11/2013

Voir →

modification

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 17/11/2013

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Le Gosier · 09/05/2011

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Le Gosier · 13/06/2010

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Le Gosier · 05/03/2010

Voir →

dpc

FIRST LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Le Gosier · 09/08/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a2974cdc6046d47841098

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6528df17aaebb88318fda444

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6438f23ea942a604f5e933da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6438f23ea942a604f5e933dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →