← CodexAI/

SIREN 477 842 082

SIREN

477 842 082

477 842 082

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

19 annonces
dpc

CHAMPION

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 29/08/2025

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 25/06/2024

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 30/09/2023

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 29/09/2022

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 30/09/2021

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 09/10/2020

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 04/07/2019

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 12/08/2018

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 23/08/2017

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 29/07/2016

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 02/09/2015

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 20/08/2014

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 23/09/2013

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 20/07/2012

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 23/09/2011

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 14/09/2010

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 26/11/2009

Voir →

modification

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 18/11/2009

Voir →

dpc

CHAMPION-FOURNIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 30/10/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67cb49d3835a1a5983238f62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670589971296b51ba2b73af2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6881296a795daea26ff7f245

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 décembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89370

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2005

Voir →

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2004

Voir →