← CodexAI/

SIREN 477 729 552

SIREN

AXEL

477 729 552 MONTIGNY-LES-METZ

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d7f780cdc6046d47aef2b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

687732e47032dd17d194ba15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f5257ccdc6046d47443793

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

696f0be2cdc6046d47f18c85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67ff7dd302ef4af38956f555

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780b7a034dc79f9f0614f62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780bc847876e75543d1c69e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

690902f374f11989f34d114a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b36fbe8c0355000835f86f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b163fcb9f94e984650cf5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653a0724d0451e8318d0ed13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

60336d8a20bb1b21fcb9cdb8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

603650fa82baefb207443534

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0d18c25a97f0381f4bb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2007

Voir →