SIREN 477 512 651
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68e9e7c11cc27cf28f909648
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 octobre 2025
Voir →
6253ca6abd3db21cbdd8af96
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 février 2008
Voir →
6253ca6abd3db21cbdd8af98
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 février 2008
Voir →
6253ca6bbd3db21cbdd8afaf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 février 2008
Voir →
6253c9e0bd3db21cbdd896b3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 septembre 2007
Voir →