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SIREN 469 800 312

SIREN

CITYA COGESIM (CITYA COGESIM) (COGESIM)

469 800 312 MONTPELLIER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62c52986a2c42363790799dd

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

6033812ddbef2c34dd1b8ea2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2017

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