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SIREN 466 502 523

SIREN

SOFAPI - PRODUITS INDUSTRIELS (SOFAPI)

466 502 523 VILLENEUVE-D'ASCQ

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6316e2ad4147b94f1307fed4

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854ca

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1 mars 2001

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Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85575

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2001

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