← CodexAI/

SIREN 466 501 194

SIREN

AU CORSET D'OR RAOUST PETRO

466 501 194 LILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162a742f901d4f689722e86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162a742f901d4f689722e87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2013

Voir →