SIREN 464 200 013
SIREN
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Risque très faible
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SARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 12/04/2026
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale : VEOLIA ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE FRANCE La forme : société anonyme à conseil d'administration L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 21 rue la Boétie 75008 Paris Le montant du capital : 9 400 000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 775 734 817 RCS PARIS Pour la soci
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venteVEOLIA ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE FRANCE, SARP-OSIS OUEST
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 12/04/2026
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE FRANCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 9400000.00 EUR Numéro unique d'identification : 775734817 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SARP-OSIS OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes Capital : 2743658.00 EUR Numéro unique d'identification : 464200013 Lieu
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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 29/10/2025
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modificationSARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 08/10/2025
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venteSOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, SARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Nantes, Joue les Tours · 19/11/2024
Suivant acte sous seing privé en date du 01/10/2024 enregistré le 11/10/2024 au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'INDRE ET LOIRE dossier 2024 00043671 référence 3704P01 2024 A 02249 Domicile ancien propriétaire : 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES Domicile nouveau propriétaire : 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution
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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 18/08/2024
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venteSARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 31/07/2024
Avis au Bodacc relatif au projet dApport partiel dActif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet dApport partiel dactifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination s
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venteSARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 31/07/2024
Avis au Bodacc relatif au projet dApport partiel dActif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet dApport partiel dactifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination s
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venteSARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 30/06/2024
Avis au Bodacc relatif au projet d'Apport partiel d'Actif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'Apport partiel d'actifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomina
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venteSARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 30/06/2024
Avis au Bodacc relatif au projet d'Apport partiel d'Actif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'Apport partiel d'actifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomina
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venteSOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, SARP-OSIS Ouest, S.O.A.
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois · Nantes Cedex 2, Blois · 26/04/2024
Acte en date du 01/03/2024 enregistré au SPFE Blois 1 le 13/03/2024 sous le numéro Dossier 2024 00006780 référence 4104P01 2024 A 00409 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes
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venteSOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, SARP-OSIS Ouest, S.O.A.
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois · Nantes Cedex 2, Vendôme · 18/04/2024
Acte en date du 01/03/2024 enregistré au SPFE Blois 1 le 13/03/2024 sous le numéro Dossier 2024 00006831 référence 4104P01 2024 A 00410 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes
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venteSOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, SARP-OSIS Ouest, SOA
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Nantes, Ombrée d'Anjou · 28/03/2024
Acte en date du 01/03/2024 enregistré au Service de la Publicité Foncière et d l'Enregistrement d'ANGERS 1 le 11/03/2024 sous le numéro 2024 A 00813 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes
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Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Nantes, Joue-Les-Tours · 22/03/2024
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modificationSARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 23/01/2024
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venteSOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, SARP-OSIS Ouest, SOA
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Nantes, Joué-lès-Tours · 15/12/2023
Suivant acte sous seing privé en date du 17/11/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement TOURS 1 le 27/11/2023 dossier 2023 00054767, référence 3704P01 2023 A 02460 Domicile ancien propriétaire : 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes Domicile nouveau propriétaire : 10 rue Prony 37300 Joué-les-Tours Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution
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dpcSARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 07/09/2023
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venteSOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, SARP-OSIS Ouest, SOA
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Nantes, Arnage · 06/07/2023
Acte en date du 04/05/2023 enregistré au SDE LE MANS le 16/05/2023 sous le numéro Dossier 2023 00008658 Référence 7204P61 2023 A 00898 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes
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venteSARP OUEST, SARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Nantes, Mozé-sur-Louet · 21/06/2023
Acte en date du 04/05/2023 enregistré au SPFE Angers 1 le 31/05/2023 sous le numéro 2023A01724 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes
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modificationSARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 15/02/2023
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dpcSARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 11/12/2022
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venteSARP-OSIS Ouest, ACTION HYGIENE HABITAT
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes, Bouguenais · 24/11/2022
Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 20 mai 2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 25 mai 2022, bordereau 2022 00084950 référence 4404P02 2022 A 05243 Domicile ancien propriétaire : 5 rue Albert Einstein 44340 Bouguenais Domicile nouveau propriétaire : 5 rue Albert Einstein 44340 Bouguenais. Cession d'un fonds de commerce d'assainissement exploité à Parc. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la pu
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venteSODI, SARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Châteauneuf-les-Martigues Cedex, le Teich · 28/08/2022
Acte en date du 27/07/2022 enregistré au SDE DE BORDEAUX le 05/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 00032867 Référence 3304P61 2022 A 08277 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes
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venteACTION HYGIENE HABITAT, SARP-OSIS Ouest, A2H
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Bouguenais, La Haie Fouassiere · 20/07/2022
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 mai 2022, à NANTERRE, enregistré le 31 mai 2022 au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES 2, dossier 2022 00088531, référence 4404P02 2022 A 05440. Domicile ancien propriétaire : 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes. Domicile nouveau propriétaire : Parc d'activités de la Bouvre, 5 rue Albert Einstein 44340 BOUGUENAIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 d
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modificationSARP-OSIS Ouest
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Nantes, Joue-Les-Tours · 21/06/2022
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venteSARP-OSIS Ouest, ACTION HYGIENE HABITAT
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes, Bouguenais · 05/06/2022
Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 20 mai 2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement Nantes le 25 mai 2022, bordereau 022 00084950 référence 4404P02 2022 A 05243 Domicile ancien propriétaire : 5 rue Albert Einstein 44340 Bouguenais Domicile nouveau propriétaire : 5 rue Albert Einstein 44340 Bouguenais. Cession d'un fonds de commerce d'assainissement exploité à Parc
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 25/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 31/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 28/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 13/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 06/07/2021
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dpcSUEZ RV OSIS Ouest
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 23/08/2020
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dpcSUEZ RV OSIS Ouest
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 24/10/2019
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modificationSUEZ RV OSIS Ouest
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 20/10/2019
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dpcSUEZ RV OSIS Ouest
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 11/09/2018
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dpcSUEZ RV OSIS Ouest
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 20/07/2017
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venteSANINORD, SANITRA FOURRIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · Loon-Plage, Berson · 17/08/2016
Date de début d'activité : 01.06.2016 - Date de l'acte : 30.05.2016 Enregistré au SIE DE BLAYE Bordereau n° 2016/339 Case n°3
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 08/08/2016
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venteSANINORD, SANITRA FOURRIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · Loon-Plage, Berson · 21/07/2016
Date de l'acte : 30.05.2016 enregistré au centre des Finances Publiques de BLAYE SIE le 17 juin 2016 Bordereau : 2016/339 case 3 - Début d'activité au 01.6.2016 -
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modificationSUEZ RV OSIS Ouest
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 19/07/2016
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venteSANINORD, SANITRA FOURRIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · Loon-Plage, Berson · 01/07/2016
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venteSANINORD, SANITRA FOURRIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Loon-Plage, Cordemais · 01/07/2016
Par acte sous seing privé en date du 30.05.2016, enregistré à NANTES EST le 23.06.2016 bordereau 2016/2250 case 20Domicile ancien propriétaire : ZI Route de la Loire 44360 CORDEMAISDomicile nouveau propriétaire : ZI Route de la Loire 44360 CORDEMAISLes oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
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venteSANINORD, SANITRA FOURRIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Loon-Plage, Donges · 22/06/2016
Acte sous seing privé en date du 30 mai 2016, enregistré au SIE DE SAINT NAZAIRE SUD EST le 13 juin 2016 bordereau 2016/1204 case n°10. Siège social ancien propriétaire : Rue Prony ZI 2 37300 JOUE LES TOURS. Siège social nouveau propriétaire : Route des Près Février Port 4376 59279 LOON PLAGE.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 22/08/2015
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venteSANINORD, SANITRA FOURRIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Loon-Plage, Donges · 12/05/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 10/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 30/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 15/04/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 06/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Joue-Les-Tours · 31/08/2013
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