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SIREN 456 800 838

SIREN

CLINIQUE SAINT JEAN (CLINIQUE SAINT JEAN SUD DE FRANCE)

456 800 838 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a1608f6cdc6046d470802ca

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18 mai 2026

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Cour d'Appel

603520b59b10b74bfdc6dd63

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16 juin 2016

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Cour d'Appel

6035f91b859e7f5e8041adad

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21 janvier 2016

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Cour d'Appel

6162d67ba2a5768a176c5620

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4 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f470

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21 février 2012

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Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d092

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25 mars 2009

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