← CodexAI/

SIREN 453 880 304

SIREN

SAS SAINT JOSEPH D'ORBIEU

453 880 304 LAGRASSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92127

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2007

Voir →