CE CAP GEMINI INDUSTRIE

453 875 189 COURBEVOIE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_22PA00775_20230721

Satisfaction partielle

21 juillet 2023

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CAA78

DCA_21VE02440_20230220

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20 février 2023

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Cour d'Appel

627df9900d41e0057d43e7f6

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fda9ff6d4867d306cbaf2df

La Cour confirme partiellement le jugement initial, l'infirme pour le surplus, et statue à nouveau en reconnaissant certaines créances au profit du demandeur et en rejetant d'autres demandes. Elle rectifie également une mention du jugement initial.

12 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdb8a1d69389b689d00c077

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26 février 2019

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Cour d'Appel

6031f0b7309c562936bb000b

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31 mai 2018

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