SIREN 453 829 079
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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63bfb3675e2fbe7c90043965
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11 janvier 2023
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5fdae62c0f2a5a79748b6b79
La cour confirme le jugement déféré et rejette l'ensemble des demandes de la société ISS FACILITY MANAGEMENT. Elle considère que la caisse a respecté le principe du contradictoire, que l'avis du CRRMP est régulier, que la maladie présente un caractère professionnel et que la demande d'expertise médicale n'est pas fondée.
10 mai 2019
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