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SIREN 453 769 770

SIREN

BATINORME (BATINORME)

453 769 770 MOUGINS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BATINORME

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins · 19/04/2026

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Avenue du Onze Novembre 06400 Cannes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.

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collective

BATINORME

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins · 16/01/2026

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes Les déclarations

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BATINORME

Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mougins · 22/05/2025

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BATINORME

Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mougins · 11/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mougins · 04/08/2024

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BATINORME

Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mougins · 26/10/2022

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BATINORME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 19/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 23/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 17/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 15/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 03/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 08/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 25/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Le Cannet · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Le Cannet · 08/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Le Cannet · 22/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Le Cannet · 04/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Le Cannet · 16/12/2011

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BATINORME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 26/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 19/08/2010

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BATINORME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 24/08/2009

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BATINORME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 02/10/2008

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BATINORME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · La Roquette-sur-Siagne · 30/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e7a4f7033cf481c39a329c

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6789fa590c7dc206c9eb7f61

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708bff7445a086e2bceda79

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6706d411f1d01e3c86f2d4be

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff8576a4ff9ec259c093e5

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

64a7aefa3bcaf505db696218

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6 juillet 2023

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