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SIREN 453 432 437

SIREN

GROUPE PAVONIS SANTE

453 432 437 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 03/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/06/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/09/2018

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/12/2017

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Chartrettes · 28/09/2017

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vente

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Chartrettes · 04/08/2017

AVIS DE PROJET DE FUSION TOURNESOLS CANNES ECLUSE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 2 R des Tournesols 77130 Cannes-Ecluse N° RCS 488626508 RCS MELUN; ADELAIDE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 7500 EUR Siège social 44 R du Château d'eau 01110 HAUTEVILLE LOMPNES N° RCS 444656193 RCS BOURG-EN-BRESSE; CHATEAU PARAY LE MONIAL Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Chartrettes · 10/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Chartrettes · 20/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Chartrettes · 29/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Chartrettes · 02/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 14/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 30/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Chartrettes · 10/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Chartrettes · 03/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Chartrettes · 29/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Chartrettes · 03/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6811b1ddf1c2315e26d1a148

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

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Cour d'Appel

67fde83b9b68debe44f7e91f

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14 avril 2025

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65321a859e4ea48318f5ab2d

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

627b562876c5d9057df802d9

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd973bea88b6560f3178887

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement et l'infirme pour le surplus. Elle considère que la rupture du contrat de travail doit être imputée aux torts de l'employeur en raison des manquements graves et répétés, notamment des faits de harcèlement moral caractérisés. La prise d'acte produit donc les effets d'un licenciement nul. La cour condamne l'employeur à verser des dommages-intérêts pour harcèlement moral, des indemnités liées à la nullité de la rupture, ainsi que des frais irrépétibles. Elle ordonne également le remboursement des allocations de chômage dans la limite de six mois.

29 janvier 2020

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