SIREN 453 428 914

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453 428 914 DOMONT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Domont · 10/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Domont · 06/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Domont · 28/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Domont · 19/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Domont · 23/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 23/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 11/03/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 07/07/2020

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 26/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 19/03/2019

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 24/07/2018

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 27/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 24/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 18/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 11/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 05/05/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 15/05/2014

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 07/03/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 29/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 29/08/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 08/07/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 14/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 23/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Domont · 08/03/2010