SIREN 453 204 646
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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ORBATEOR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/07/2010
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immatriculationORBATEOR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/01/2010
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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dpcORBATEOR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 29/12/2009
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dpcORBATEOR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 12/12/2008
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5fda1567aa121b58cc18cd4c
DÉFAVORABLEL'arrêt du 1er octobre 2019 infirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il avait condamné l'intimée à verser 22 000 euros de dommages et intérêts. La cour d'appel condamne l'intimée à verser au demandeur la somme de 199 573 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi que 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette les autres demandes du demandeur.
1 octobre 2019
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6031dbea7f0c83afcfc3df4a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 juin 2018
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6031dbea7f0c83afcfc3df4b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 juin 2018
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