SIREN 453 152 407
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SUN PROPRETE
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Pointe-à-Pitre · 15/07/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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collectiveSUN PROPRIETE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-Ã-PITRE · Pointe-Ã -Pitre · 29/08/2018
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées. Dépôt de lâétat des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à -Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2015000882
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collectiveSARL SUN PROPRETE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Pointe-à-Pitre · 23/07/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire en date du 30 avril 2015 ; gérant : M. NICOLO ; liquidateur : M M A DUMOULIN, Morne Ninime Marina, 97110 Pointe-à-Pitre ; fixe la date de cessation des paiements au 15 janvier 2015
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collectiveSUN PROPRETE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Pointe-à-pitre · 09/10/2008
Jugement de plan de redressement — Extrait de jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Selas Segard-Carboni, Village Viva - Bas du Fort - 97190 Gosier
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6253cdb1bd3db21cbdd9426c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 octobre 2018
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6253cdadbd3db21cbdd941ad
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 septembre 2018
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6253cd7cbd3db21cbdd93804
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12 décembre 2016
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6253cd7cbd3db21cbdd9380b
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12 décembre 2016
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