SIREN 452 911 472
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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69005c1d2481d356bd170261
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2025
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DCA_24NC00581_20250605
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juin 2025
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6811b36e893ab038bd465fd5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 avril 2025
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ORCA_24PA02664_20241028
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
28 octobre 2024
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DCA_21BX01682_20220607
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juin 2022
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5fca34847e53933507773331
L'arrêt, rendu de manière contradictoire, statue sur les responsabilités médicales engagées au cours du suivi de grossesse et de la gestion de l'anomalie détectée au troisième trimestre. Les termes spécifiques de la solution ne sont pas disponibles dans le texte fourni.
26 novembre 2020
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61627ea638d18b7ebf63d23d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 décembre 2013
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6253ca57bd3db21cbdd8ac1c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 janvier 2007
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6253c943bd3db21cbdd87c53
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2006
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