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SIREN 452 897 788

SIREN

EM2C

452 897 788 LIMOGES

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6440d7e1e704a005d1ed6f6a

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

6319879a51eeae4f1309d37a

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

627f48e3551627057d32e064

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdac3c4f377ed55c67c98cf

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24 mai 2019

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Cour d'Appel

60329a3d7befbe0ec22e1ffa

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21 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31c

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8 décembre 2011

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Cour d'Appel

61631f4c8007cf6451ddcc81

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8 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb2

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22 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53c

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5 octobre 2010

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Cour d'Appel

6163b7fdb88d7e4ae5cfe389

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12 juillet 2010

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Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b175

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15 janvier 2008

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