SIREN 452 838 725
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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BACCHUS 2004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Agde · 16/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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radiationBACCHUS 2004
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Agde · 15/06/2017
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collectiveBACCHUS 2004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Agde · 23/09/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveBACCHUS 2004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Agde · 08/05/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveBACCHUS 2004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · Agde · 27/09/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2024
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2012
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 décembre 2009
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