← CodexAI/

SIREN 452 617 517

SIREN

EGBAT

452 617 517 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971c707cdc6046d47345716

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

683fd4d59fc9cbe0b56b1077

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 août 2024

Voir →