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SIREN 452 532 856

SIREN

ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE

452 532 856 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ff85c1a4ff9ec259c097d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

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Cour d'Appel

631ade69f575634f1371efc9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2022

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