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SIREN 452 310 857

SIREN

ASSOCIATION INTER RELATIF

452 310 857 PARIS

243 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

24

Risque faible

243 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 243)

Cour d'Appel

69fad79acdc6046d47c0a7ac

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4 mai 2026

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Cour d'Appel

69f437dccdc6046d472d3f8b

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9e0a3cdc6046d47d98e70

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d890b7cdc6046d47bba092

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e30ccdc6046d477b1d08

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf4d6bcdc6046d47f14c9d

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73348cdc6046d4799c9b2

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1 avril 2026

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CAA33

DCA_25BX02101_20260324

Satisfaction partielle

24 mars 2026

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Cour d'Appel

6974a774cdc6046d4789ee08

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

69738368cdc6046d476d1506

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973836dcdc6046d476d1568

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69738375cdc6046d476d1602

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697378cacdc6046d476b9343

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971dc57cdc6046d4736cfa5

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971dc72cdc6046d4736d1c0

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a4775cdc6046d4787c483

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a5459cdc6046d47895497

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a57dbcdc6046d4789e434

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69676401cdc6046d473da927

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

696785e7cdc6046d474252a0

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13 janvier 2026

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