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SIREN 452 111 370

SIREN

PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES (P S I)

452 111 370 CONFLANS-SAINTE-HONORINE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

627df6e30d41e0057d43e117

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca68437e4a3e51d6b963cb

La cour confirme le jugement ayant dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et déboute le salarié de ses demandes.

28 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92968

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2015

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Cour d'Appel

615e0d64c25a97f0381f4d13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 février 2015

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