SIREN 451 842 751
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
9 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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CARRIERES
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Carrières-sous-Poissy · 06/07/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Carrières-sous-Poissy · 31/03/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Carrières-sous-Poissy · 31/03/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Carrières-sous-Poissy · 23/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Carrières-sous-Poissy · 02/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Carrières-sous-Poissy · 12/10/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 21/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 27/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 30/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 08/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 13/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 02/02/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 13/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 20/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 07/12/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 07/12/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 08/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 15/01/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Carrières-sous-Poissy · 22/04/2008
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69798eb3cdc6046d47eea3c6
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22 janvier 2026
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7 avril 2025
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8 janvier 2025
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Le Tribunal a condamné CMSE à transmettre sans délai les BSDA et CAP manquants à BRAMS, et a rejeté la demande de paiement de la facture de 7 815,13 € TTC en raison des manquements avérés de CMSE.
8 janvier 2025
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