OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS)

451 660 583 CROSNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd96647de1c1051a8e4c012

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, notamment sur la réticence dolosive et le quantum des dommages-intérêts alloués à la SCI Yes Immo Invest.

7 février 2020

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2020

Voir →