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SIREN 451 621 049

SIREN

CCM (CCM) (CCM)

451 621 049 LA VALETTE-DU-VAR

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

CCM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · La Valette-du-Var · 15/07/2020

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

CCM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · La Valette-du-Var · 12/01/2018

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2017 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com

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dpc

CCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 08/09/2015

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immatriculation

CCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Valette-du-Var · 04/09/2015

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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dpc

CCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 13/12/2014

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collective

CCM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 29/07/2014

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

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collective

CCM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 11/07/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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dpc

CCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 10/01/2014

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collective

CCM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 07/12/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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dpc

CCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 25/10/2012

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dpc

CCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 02/04/2012

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dpc

CCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 17/01/2011

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dpc

CCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 28/12/2009

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dpc

CCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 13/08/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

Cour d'Appel

6973a55acdc6046d4770f4ee

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a698cdc6046d47715954

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a4319bcdc6046d4723461a

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8 janvier 2026

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CAA69

DCA_24LY01820_20251127

Satisfaction partielle

27 novembre 2025

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Cour d'Appel

68e897ee6d821fc8a3c655ce

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899f860ca52a2831c0288

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811aeb681f47e994feb26bd

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1da72c124f4fd8d6727e

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dfd0354955cf78ced4b2

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dfd0354955cf78ced4b4

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f23ce53fca3659f6735a

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

67134be7208351cec6586575

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fd999538de0398b51a7cf2

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c7250d808eb34e4553b6

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

668397ca8da90185712ea2a9

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6615831cdb5098996d5a4386

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8 avril 2024

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CAA75

DCA_22PA04058_20231128

Satisfaction partielle

28 novembre 2023

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Cour d'Appel

63ca42fc9066fd7c90fc2725

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c10969bf9fd47c90a13bdf

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

635236ef8c924eadffcc48f7

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20 octobre 2022

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