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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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PATRIMONIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 28/12/2011

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PATRIMONIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 26/10/2011

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FONCIA DESIMEUR, SAS PATRIMONIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 22/02/2011

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vente

FONCIA DESIMEUR, SAS PATRIMONIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 20/01/2011

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dpc

PATRIMONIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 17/01/2011

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PATRIMONIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 05/08/2010

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PATRIMONIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 17/06/2010

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dpc

PATRIMONIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 05/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e85ed9cdc6046d4719695a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2026

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Cour d'Appel

6711fb067603bf88a1884c83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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