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SIREN 451 135 693

SIREN

SOS LICENCIEMENT

451 135 693 PARIS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7b05e3bcaf505db696735

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d22a039b3c8605deec1ebe

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

627df6880d41e0057d43e0a0

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c1b

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16 février 2017

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Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c43

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

61625c91d64a6b1f514876fa

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7 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb8

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24 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9

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24 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec60

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24 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ae

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24 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fc

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27 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f52

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14 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af4

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23 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89184

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9 mars 2007

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Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d05

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10 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e72

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29 juin 2000

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