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SIREN 450 776 968

SIREN

LOXAM

450 776 968 CAUDAN

135 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

135 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 135)

Cour d'Appel

6a1fb7efcdc6046d47e8e418

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2 juin 2026

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Trib. de Commerce

6a0ba7e7cdc6046d47222307

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11 mai 2026

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Trib. de Commerce

69f9be98cdc6046d47a64a05

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9bef0cdc6046d47a64fdd

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9bf12cdc6046d47a65253

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9bf36cdc6046d47a6548d

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9bf59cdc6046d47a6570f

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9bf7dcdc6046d47a65ab7

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9bf8acdc6046d47a65ba5

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9bfafcdc6046d47a66082

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9bfd1cdc6046d47a663da

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9bff4cdc6046d47a66610

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9c023cdc6046d47a66946

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9c046cdc6046d47a66be8

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9c069cdc6046d47a66e63

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9c08fcdc6046d47a67105

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9c0dccdc6046d47a6760d

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9c0e9cdc6046d47a6770e

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30 avril 2026

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