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SIREN 450 703 087

SIREN

SPITZ (HARMONIE AMBULANCE 41)

450 703 087 MONTRICHARD-VAL-DE-CHER

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679481550175ed452fca5904

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

616333d9f74a27a178b843f4

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20 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2011

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