VANEAU

450 623 103 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e31493cdc6046d47a7a806

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2026

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Cour d'Appel

678b43bbc6ad78dd9cf0d526

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fca7c9bde223c6b50fe2a0a

La Cour d'appel a statué sur les droits des ayants droit du salarié décédé relativement aux obligations de la Société Vaneau suite au transfert d'activité intervenu en 2014, confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance selon les prétentions en appel.

30 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abd

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25 septembre 2014

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