AGATHE

449 941 012 LESCAR

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e403e8681ed727f2a3ee1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f81698cf40727a0043ee45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a82983228119c903226a27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a6d80547251e2b2424babd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6581ee083ea7c8c112520ede

["Oui, un motif légitime est établi, et la mesure d'expertise doit donc être ordonnée.", "L'expert sera désigné pour étudier les désordres allégués et pour recueillir l'avis d'un autre technicien si nécessaire."]

19 décembre 2023

Voir →

Tribunal Judiciaire

658096f13ea7c8c1120de734

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

615e0e0ec25a97f0381f51d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 novembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6163fdd6b83ec65bfc4454b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2007

Voir →