BRASSERIE

449 697 002 SAINT-AMAND-LES-EAUX

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

69738103cdc6046d476c93bd

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b5aafecdc6046d47adc035

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68806c83bf1211186fbec8d9

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22 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e5bda1cdc6046d47dd9369

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16 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bea8f8541312a816c4be

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b02dd1cdc6046d4728fb18

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

6808aad6fa1497b96f236793

Le tribunal a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de permettre à la société de finaliser son projet de plan et de le soumettre aux créanciers, notamment dans le cadre de démarches commerciales en cours pour céder les murs et le fonds de commerce.

16 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6699737307d408f8d4c2e9cc

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c73b0d808eb34e4554b4

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11 juillet 2024

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