SIREN 449 618 016
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce, mais le réforme en réduisant le montant de la condamnation de la société HOTEL à 61 300 € (au lieu de 62 500 €), après déduction de 1 200 € correspondant à des biens mobiliers. Elle déclare recevables les demandes de la société HOTEL au titre des sommes de 14 850 € et 232 990 €, mais déboute la société HOTEL de l’ensemble de ses autres demandes, notamment le préjudice financier, et rejette l’application de l’article 700 du CPC. Chaque partie supporte ses propres dépens.
24 janvier 2020
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6031f0b8309c562936bb0013
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 mai 2018
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