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SIREN 449 472 588

SIREN

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449 472 588 AUXONNE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Auxonne · 25/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Auxonne · 25/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Auxonne · 09/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Auxonne · 02/03/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Auxonne · 06/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Auxonne · 12/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Auxonne · 18/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Auxonne · 08/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Auxonne · 18/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Auxonne · 18/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Auxonne · 15/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Auxonne · 02/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Auxonne · 25/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Auxonne · 02/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Auxonne · 09/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Auxonne · 16/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6870a1775b6604a26aae8881

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6034888a2a7ed475e034a296

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22 novembre 2016

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Cour d'Appel

61624d5aed30a8f561738205

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29 janvier 2013

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Cour d'Appel

61633c197eadebb7307d1f4f

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18 février 2011

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Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

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22 novembre 2006

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