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L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 3 juillet 2020 statue sur les différentes prétentions du salarié en matière de rappels de salaires, travail dissimulé et validité des clauses contractuelles selon les dispositions de la convention collective Syntec applicable.

L'arrêt a été rendu le 3 juillet 2020 par la Cour d'appel de Lyon. Les termes précis de la solution ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni, qui présente l'en-tête et la procédure de l'affaire.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré et l'infirme en toutes ses autres dispositions. Elle juge que la convention de forfait stipulée au contrat est inopposable au salarié et condamne l'employeur à lui payer des sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une prime de vacances. Elle condamne également l'employeur à verser 1 000 € au salarié au titre de la clause de non-concurrence déguisée. Les syndicats intervenants obtiennent chacun 50 € en réparation de leur préjudice pour atteinte à l'intérêt collectif. L'employeur est condamné aux dépens d'appel.

L'arrêt est rendu le 3 juillet 2020 par la chambre sociale B de la cour d'appel de Lyon. La décision statue sur les prétentions de la salariée concernant les heures supplémentaires, congés payés, travail dissimulé et régularisation des droits à jours de repos.

L'arrêt statue sur les demandes de rappels de salaires, la validité de la clause de loyauté et les dommages et intérêts associés, confirmant partiellement ou infirmant partiellement la décision de première instance selon l'examen des éléments contractuels et du droit applicable.

L'arrêt de la cour d'appel du 3 juillet 2020 tranche les différends relatifs aux rappels de salaires, aux dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice causé par l'exécution fautive du contrat, ainsi qu'à la validité de la clause de loyauté litigieuse.

La Cour d’appel a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes sur la plupart des points, mais l’a infirmé sur plusieurs dispositions. Elle a déclaré prescrite l’action en paiement des heures supplémentaires pour les mois de janvier et février 2011, a jugé la convention de forfait inopposable au salarié et a condamné l’employeur à lui verser 3 532,17 € au titre des heures supplémentaires, 353,22 € au titre des congés payés et 35,32 € au titre de la prime de vacances, avec intérêts légaux à compter du 15 avril 2016. Elle a déclaré prescrite et donc irrecevable l’action en responsabilité civile fondée sur la clause de loyauté, confirmant le rejet du travail dissimulé et du non‑maintien du salaire pendant le congé maternité. Elle a maintenu la compensation des condamnations, la condamnation aux dépens, et a ordonné à l’employeur de remettre les bulletins de salaire, le certificat de travail et l’attestation Pôle Emploi dans un délai de deux mois. Elle a révisé les dommages‑intérêts accordés aux syndicats à 50 € chacun, tout en confirmant les dispositions relatives à l’article 700 du code de procédure civile pour les parties. En somme, la décision confirme le jugement en partie, l’infirme sur la prescription de certaines demandes et précise les sommes à verser.

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance en déclarant nulle la convention de forfait horaire et en condamnant l’employeur à payer au salarié les rappels de salaire pour heures supplémentaires (12 345,74 €) et les congés payés y afférents (1 234,57 €), ainsi qu’à remettre les bulletins de salaire rectifiés, le certificat de travail et l’attestation Pôle Emploi dans un délai de deux mois. Elle confirme le rejet des demandes de dommages‑intérêts du salarié au titre des heures supplémentaires et de la clause de loyauté, mais confirme la nullité de la clause de loyauté (clause de non‑concurrence déguisée) et condamne l’employeur à verser au salarié 1 000 € de dommages‑intérêts pour la restriction de sa recherche d’emploi, avec intérêts légaux. Elle confirme la compensation des condamnations, le paiement des dépens et l’attribution de 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile au salarié (pour l’ensemble de la procédure). Elle accorde aux syndicats intervenants 50 € chacun au titre de l’article 700 et 50 € de dommages‑intérêts pour l’intérêt collectif. Elle déclare irrecevables les demandes tendant à condamner la société Altran Lab solidairement avec l’employeur.

L'arrêt a été rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon en tant qu'arrêt contradictoire, reprenant ou modifiant la décision du conseil de prud'hommes sur les demandes de rappels de salaires et autres rétributions.

La décision du conseil de prud'hommes du 30 novembre 2017 a été examinée en appel. L'arrêt de la cour d'appel du 3 juillet 2020 a statué sur les prétentions du salarié concernant les rappels de salaires, dommages et intérêts, et la clause contractuelle.

La décision de première instance est confirmée sur les points essentiels concernant les droits du salarié relatifs aux rappels de salaires et congés payés. Les modalités exactes de la requalification de la clause contractuelle sont précisées conformément à la jurisprudence applicable.

La Cour d'Appel statue sur les demandes de rappels salariaux et de dommages et intérêts en fonction de la preuve des heures supplémentaires effectuées et du caractère fautif de l'exécution du contrat. La clause de loyauté est examinée au regard de sa validité contractuelle.