← CodexAI/

SIREN 449 335 611

SIREN

AGEC

449 335 611 VILLENEUVE-LE-COMTE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679336c3cc9763289b725214

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2002

Voir →