C3A (C3A)

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La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu'il a condamné les sociétés C3A et D... à payer la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Statuant à nouveau, elle a condamné la société C3A à payer 15587,70 euros au titre du travail dissimulé, 6125,02 euros au titre du rappel de 13ème mois et 1000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat. Elle a condamné la société D... à payer 2568 euros au titre du travail dissimulé, 994,68 euros au titre du rappel de 13ème mois et 500 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat. Les sociétés C3A et D... ont été condamnées à remettre des bulletins de salaire rectifiés et à verser aux organismes sociaux les droits éludés, sous astreinte. Le salarié a été débouté du surplus de ses demandes et les sociétés ont été condamnées in solidum à payer 3000 euros supplémentaires sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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