SIREN 449 224 062
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_23NT02528_20240712
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 juillet 2024
Voir →
DCA_20NT02746_20220603
Satisfaction partielle
3 juin 2022
Voir →
6035b7f3a44bb71f83d378cf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 mars 2016
Voir →
615e0d87c25a97f0381f4dbe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 juin 2014
Voir →
6253c85fbd3db21cbdd8517e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 mai 1999
Voir →