AIRESS (AIRESS - PHARMALIMENT - CURAMO ANGLAIS) (AIRESS)

449 002 492 SAINT-PRIX

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f416634e0040aa3735cb4b

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677d7871b032d83cfd3e64ae

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

66fe358591b69e88a370ff4f

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2 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6585e2a8638cf45b25ce6a38

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22 décembre 2023

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Cour d'Appel

63d22a8b9b3c8605deec1fbd

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fcaa9f0a24730a0fdb6937e

Arrêt rendu le 02 juillet 2020 par la Cour d'Appel de Paris statuant sur les prétentions des parties concernant les questions de concurrence déloyale et de non-concurrence.

2 juillet 2020

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Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d715

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16 février 2011

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Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87504

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17 février 2005

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