← CodexAI/

SIREN 448 533 240

SIREN

INFRA CONSULT

448 533 240 SAINT-RAPHAEL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

20 annonces
dpc

INFRA-CONSULT

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 15/05/2026

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 08/01/2025

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 23/10/2024

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 19/10/2022

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 06/04/2022

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 21/04/2021

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 30/10/2019

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 20/12/2018

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 31/10/2017

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 15/11/2016

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 30/11/2015

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 09/02/2015

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 05/04/2014

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 08/04/2013

Voir →

modification

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 08/03/2012

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 27/02/2012

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 24/06/2011

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 22/12/2009

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 22/12/2009

Voir →

dpc

INFRA-CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 24/04/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6866d5c7d33109fd079b213e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6894fa195418c246fd6a8e76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →