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SIREN 448 508 143

SIREN

A2R

448 508 143 DIJON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6968e3a9cdc6046d4764801f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

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Cour d'Appel

6788a224b815c30a4df70afa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Cour d'Appel

63c10598bf9fd47c90a137d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

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