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SIREN 448 431 114

SIREN

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448 431 114 SAINT-ETIENNE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 23/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 15/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Le Puy-en-Velay · 25/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Le Puy-en-Velay · 22/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Le Puy-en-Velay · 30/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Le Puy-en-Velay · 08/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · 15/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Saint-Étienne · 31/07/2021

Acte sous seing privé en date du 01/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 15/06/2021, Dossier Dossier 2021 00055642 Ref 4204P01 2021A02889 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Barrouin 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Allée du Green 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Le Puy-en-Velay · 06/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · 10/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Le Puy-en-Velay · 18/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Le Puy-en-Velay · 18/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Le Puy-en-Velay · 06/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Le Puy-en-Velay, Andrezieux Bouthéon · 07/06/2017

- Acte sous seing privé en date du 05/05/2017 enregistré le 15/05/2017 au SIE DE SAINT ETIENNE POLE ENREGISTREMENT Le 15/05/2017 Bordereau n° 2017/406 Case n°8. Domicile du vendeur : Chemin des Egauds Le Venay 42480 LA FOUILLOUSE. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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ASSISTANCE PARE-BRISE, DISTRIB'PARE BRISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Le Puy-en-Velay, Saint-Étienne · 01/06/2017

- Acte sous seing privé en date du 31/03/2017 enregistré le 27/04/2017 au SIE DE SAINT ETIENNE POLE ENREGISTREMENT Bordereau n° 2017/352 Case n° 1. Domicile du vendeur : 10 Hameau de la Roseraie 42230 Saint-Victor Sur Loire. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Le Puy-en-Velay · 26/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Le Puy-en-Velay · 23/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Le Puy-en-Velay · 11/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Le Puy-en-Velay · 27/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Le Puy-en-Velay · 06/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Le Puy-en-Velay · 13/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Le Puy-en-Velay · 13/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Le Puy-en-Velay · 03/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Le Puy-en-Velay · 28/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Le Puy-en-Velay · 13/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA69

DCA_22LY01146_20240229

Satisfaction partielle

29 février 2024

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Cour d'Appel

6349007a63d497adffda42f8

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc1

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22 janvier 2016

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Cour d'Appel

603732760724640d76aff788

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21 mai 2015

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