SIREN 448 406 629
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 29/10/2019
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 8 octobre 2019, La cour prononce à l'encontre de M.Elio Dos Santos FERNANDES né le 3 mars1956 à BAGANCAS (Portugal) de nationalité portugaise une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 3 ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 11/07/2019
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.JeanJacques FLAHAUT, de nationalité française, né le 23 août 1957 à MERLIMONT (62155) pour une durée de 2 ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 11/07/2019
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Elio FERNANDES, de nationalité portugaise, né le 3 mars 1956 à BRAGANCAS (Portugal) pour une durée de 5 ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 03/11/2012
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 12/08/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 12/12/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 29/05/2008
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