SIREN 448 092 668
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cd9abd3db21cbdd93d69
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 octobre 2017
Voir →
6253cd68bd3db21cbdd933e6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 juin 2016
Voir →
6253cd5fbd3db21cbdd931e2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 avril 2016
Voir →
6253cd54bd3db21cbdd92f7a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 février 2016
Voir →