← CodexAI/

SIREN 447 480 286

SIREN

AIDA

447 480 286 BAGNEUX

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7b0073bcaf505db696609

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6270c60e2354d9057d9e929c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

60370a789debbea50e754511

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

61630b6342de3d260b993172

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 décembre 2011

Voir →