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SIREN 445 331 192

SIREN

LA MONDIALE GROUPE

445 331 192 MONS-EN-BARŒUL

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ecc7e38e074ba02f40a3fb

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

668f76c89b65e642c587852c

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a7b05a3bcaf505db696727

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6 juillet 2023

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2018:C200371

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22 mars 2018

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075f

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10 juin 2013

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Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f216

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7 mars 2012

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Cour d'Appel

6163821596ce96677bf0ff6b

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23 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5e8

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3 novembre 2010

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